Retour sur les modalités d'application de la Charte, la clarification au prix de l'effectivité des principes ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire de droit de l'Union européenne Année : 2020

Retour sur les modalités d'application de la Charte, la clarification au prix de l'effectivité des principes ?

Romain Tinière
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https://hal.science/hal-03781877

Soumis le : mardi 20 septembre 2022-17:39:46

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  • HAL Id : hal-03781877 , version 1

Citer

Romain Tinière. Retour sur les modalités d'application de la Charte, la clarification au prix de l'effectivité des principes ?. Annuaire de droit de l'Union européenne, 2020, 2019, pp.420-425. ⟨hal-03781877⟩

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