De quelques réflexions contemporaines autour des sanctions prononcées par l’URSSAF - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence sociale Année : 2022

De quelques réflexions contemporaines autour des sanctions prononcées par l’URSSAF

Kristel Meiffret-Delsanto
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1049905
  • IdRef : 20148370X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03781533 , version 1 (20-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03781533 , version 1

Citer

Kristel Meiffret-Delsanto. De quelques réflexions contemporaines autour des sanctions prononcées par l’URSSAF. Revue de jurisprudence sociale, A paraître. ⟨hal-03781533⟩
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