Le raccourcissement des prescriptions - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Le raccourcissement des prescriptions

Laurent Seurot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784815
  • IdRef : 174669739
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Résumé

Du temps en contentieux au temps pour l'environnement : un panorama exhaustif Actes du colloque annuel de l'Association Française pour la recherche en Droit Administratif, organisé en juin 2021 à l'université d'Aix en Provence.

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 14 septembre 2022-15:28:47

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:04

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Dates et versions

hal-03777278 , version 1 (14-09-2022)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-03777278 , version 1

Citer

Laurent Seurot. Le raccourcissement des prescriptions. Association Française pour la Recherche en Droit Administratif. Le temps en droit administratif, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, pp.29-44, 2022, 978-2-247-21536-2. ⟨hal-03777278⟩

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