Dissolution d’une société en participation de profession libérale à l’initiative d’un associé : les contraintes du droit spécial - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La lettre juridique [Lexbase] Année : 2019

Dissolution d’une société en participation de profession libérale à l’initiative d’un associé : les contraintes du droit spécial

Bernard Saintourens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051774
  • IdRef : 031696686
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

Note sous : Cass. civ. 1, 27 novembre 2019, n° 18-21.207, F-P+B+I

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03776974

Soumis le : mercredi 14 septembre 2022-10:59:55

Dernière modification le : vendredi 7 juillet 2023-16:28:34

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03776974 , version 1 (14-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03776974 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Dissolution d’une société en participation de profession libérale à l’initiative d’un associé : les contraintes du droit spécial. La lettre juridique [Lexbase], 2019, n° 806. ⟨hal-03776974⟩

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