Immersion dans les abysses des exclusions de garantie : la clause "pratique non encadrée de la plongée" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2022

Immersion dans les abysses des exclusions de garantie : la clause "pratique non encadrée de la plongée"

Amandine Cayol
Institut Caennais de Recherche Juridique
CV
Rodolphe Bigot
Themis-UM
CV

Résumé

Est formelle et limitée la clause excluant de la garantie la pratique non encadrée par une fédération ou un club sportif agréé de la plongée avec équipement autonome. Une telle clause est d'application stricte.

Mots clés

Affaires Assurance

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03776586

Soumis le : mardi 13 septembre 2022-21:29:18

Dernière modification le : mardi 9 avril 2024-10:40:37

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03776586 , version 1 (13-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03776586 , version 1

Citer

Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Immersion dans les abysses des exclusions de garantie : la clause "pratique non encadrée de la plongée". Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]. ⟨hal-03776586⟩

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