Liberté de vote d’un administrateur et devoir de loyauté au sein d’un groupe de sociétés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo Année : 2019

Liberté de vote d’un administrateur et devoir de loyauté au sein d’un groupe de sociétés

Bernard Saintourens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051774
  • IdRef : 031696686
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

Note sous : Cass. com., 22 mai 2019, n° 17-13.565, FS-P+B+R

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03776506

Soumis le : mardi 13 septembre 2022-17:38:29

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Dates et versions

hal-03776506 , version 1 (13-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03776506 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Liberté de vote d’un administrateur et devoir de loyauté au sein d’un groupe de sociétés. Lexbase Hebdo, 2019, n° 598. ⟨hal-03776506⟩

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