Loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés : dispositions relatives aux sociétés par actions simplifiées (SAS) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo Année : 2019

Loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés : dispositions relatives aux sociétés par actions simplifiées (SAS)

Bernard Saintourens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051774
  • IdRef : 031696686
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

Note sous : Loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés

Domaines

Droit

JUNE PEROT  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03776464

Soumis le : mardi 13 septembre 2022-17:15:45

Dernière modification le : vendredi 7 juillet 2023-16:30:36

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03776464 , version 1 (13-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03776464 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés : dispositions relatives aux sociétés par actions simplifiées (SAS). Lexbase Hebdo, 2019, n° 605. ⟨hal-03776464⟩

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