Le dirigeant, représentant légal de la société : principe et conséquences en matière d’abus de biens sociaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo Année : 2019

Le dirigeant, représentant légal de la société : principe et conséquences en matière d’abus de biens sociaux

Bernard Saintourens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051774
  • IdRef : 031696686
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

Note sous : Cass. com., 18 septembre 2019, n° 16-26.962, F-P+B

Domaines

Droit

JUNE PEROT  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03776442

Soumis le : mardi 13 septembre 2022-17:00:32

Dernière modification le : vendredi 7 juillet 2023-16:30:36

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03776442 , version 1 (13-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03776442 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Le dirigeant, représentant légal de la société : principe et conséquences en matière d’abus de biens sociaux. Lexbase Hebdo, 2019, n° 608. ⟨hal-03776442⟩

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