Retrait d’une SCP d’avocats : cadre légal et aménagements conventionnels - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo Année : 2020

Retrait d’une SCP d’avocats : cadre légal et aménagements conventionnels

Résumé

Note sous : Cass. civ. 1, 8 janvier 2020, n° 17-13.863, FS-P+B+I

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03776413 , version 1 (13-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03776413 , version 1

Citer

Bernard Saintourens, Philippe Duprat. Retrait d’une SCP d’avocats : cadre légal et aménagements conventionnels. Lexbase Hebdo, 2020, n° 300. ⟨hal-03776413⟩
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