Droit de la concurrence, droit des libertés fondamentales et régulation des pouvoirs numériques (perspective européenne) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2022

Droit de la concurrence, droit des libertés fondamentales et régulation des pouvoirs numériques (perspective européenne)

Romain Tinière

Résumé

L’objet de ce texte est de montrer que les problèmes que soulève la montée en puissance des acteurs du monde numérique fait l’objet d’une réponse concertée du droit de la concurrence et des droits fondamentaux, traduisant une forme de convergence entre ces deux mondes a priori éloignés. S’appuyant assez largement sur les procédés issus de la compliance pour pallier aux carences des mécanismes classiques de garantie, cette réponse commune permet d’esquisser quelques perspectives d’avenir pour la protection des droits fondamentaux.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03775988 , version 1 (13-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03775988 , version 1

Citer

Romain Tinière. Droit de la concurrence, droit des libertés fondamentales et régulation des pouvoirs numériques (perspective européenne). Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, Le droit des libertés en question(s) – Colloque n°3 de la RDLF - Montpellier 2021, RDLF 2022, pp.chron. n°25. ⟨hal-03775988⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More