Droit de la propriété intellectuelle [Chronique] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2016

Droit de la propriété intellectuelle [Chronique]

Résumé

La présente chronique de propriété intellectuelle couvre la période du 15 mars 2015 au 15 mars 2016, elle est marquée par une actualité toujours riche, dont l’adoption du paquet Marques.

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Droit

laurence caillaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : lundi 12 septembre 2022-15:56:42

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:58:03

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Dates et versions

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  • HAL Id : hal-03775484 , version 1

Citer

Nicolas Binctin. Droit de la propriété intellectuelle [Chronique]. La Semaine juridique. Édition générale, 2016, n° 16 (480). ⟨hal-03775484⟩

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