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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2016

Droit de la propriété intellectuelle [Chronique]

Résumé

La présente chronique de propriété intellectuelle couvre la période du 15 mars 2015 au 15 mars 2016, elle est marquée par une actualité toujours riche, dont l’adoption du paquet Marques.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03775484 , version 1 (12-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03775484 , version 1

Citer

Nicolas Binctin. Droit de la propriété intellectuelle [Chronique]. La Semaine juridique. Édition générale, 2016, n° 16 (480). ⟨hal-03775484⟩
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