Droit de la propriété intellectuelle [Chronique] - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2017

Droit de la propriété intellectuelle [Chronique]

Résumé

La présente chronique couvre, entre le 15 mars 2016 et le 15 mars 2017 , une année d'actualité légale et judiciaire de la propriété intellectuelle d'une richesse débordante, poursuivant l'intégration du numérique et cherchant des ambitions européennes. Le droit pénal de la propriété intellectuelle occupe une place croissante année après année, tout comme les solutions de droit processuel dégagées par la Cour de cassation.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03775470 , version 1 (12-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03775470 , version 1

Citer

Nicolas Binctin. Droit de la propriété intellectuelle [Chronique]. La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n° 15 (doctrine 425). ⟨hal-03775470⟩
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More