Droit de la propriété intellectuelle [Chronique]
Résumé
La présente chronique couvre, entre le 15 mars 2016 et le 15 mars 2017 , une année d'actualité légale et judiciaire de la propriété intellectuelle d'une richesse débordante, poursuivant l'intégration du numérique et cherchant des ambitions européennes. Le droit pénal de la propriété intellectuelle occupe une place croissante année après année, tout comme les solutions de droit processuel dégagées par la Cour de cassation.