Droit de la propriété industrielle [Chronique] - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2016

Droit de la propriété industrielle [Chronique]

Résumé

Cette chronique présente l'actualité du droit de la propriété industrielle pour la période allant du 1er novembre 2015 au 31 octobre 2016 , marquée par l'adoption du Paquet Marques et de la directive Secret d'affaires, mais aussi par le Brexit et le sort des droits de propriété industrielle de l'Union européenne en Grande-Bretagne.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03775404 , version 1 (12-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03775404 , version 1

Citer

Nicolas Binctin. Droit de la propriété industrielle [Chronique]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n° 42 (1612). ⟨hal-03775404⟩
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