Droit de la propriété industrielle [Chronique] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2017

Droit de la propriété industrielle [Chronique]

Résumé

Cette chronique présente l'actualité du droit de la propriété industrielle pour la période allant du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2017 . Cette période connaît une actualité toujours riche en droit des marques tout comme pour les aspects procéduraux de la propriété industrielle pour lesquelles la CJUE intervient de plus en plus.

Domaines

Droit

laurence caillaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03775304

Soumis le : lundi 12 septembre 2022-14:26:15

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:58:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03775304 , version 1 (12-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03775304 , version 1

Citer

Nicolas Binctin. Droit de la propriété industrielle [Chronique]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n° 48 (1652). ⟨hal-03775304⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-POITIERS CECOJI
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More