Droit de la propriété industrielle [Chronique] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2017

Droit de la propriété industrielle [Chronique]

Résumé

Cette chronique présente l'actualité du droit de la propriété industrielle pour la période allant du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2017 . Cette période connaît une actualité toujours riche en droit des marques tout comme pour les aspects procéduraux de la propriété industrielle pour lesquelles la CJUE intervient de plus en plus.

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Soumis le : lundi 12 septembre 2022-14:26:15

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:58:03

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  • HAL Id : hal-03775304 , version 1

Citer

Nicolas Binctin. Droit de la propriété industrielle [Chronique]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n° 48 (1652). ⟨hal-03775304⟩

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