Droit de la propriété industrielle [Chronique] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2018

Droit de la propriété industrielle [Chronique]

Résumé

La présente chronique couvre la période allant du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018. Cette année de propriété industrielle fut à nouveau riche d'actualité. Si le droit des marques reste particulièrement actif, on relève notamment quelques décisions originales pour les certification de conformité des produits (CPP) et les indications géographiques (IG). La jurisprudence pénale alimente sensiblement la chronique.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03775263 , version 1 (12-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03775263 , version 1

Citer

Nicolas Binctin. Droit de la propriété industrielle [Chronique]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n° 48 (1617). ⟨hal-03775263⟩
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