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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2019

Droit de la propriété intellectuelle [Chronique]

Résumé

La présente chronique couvre la période allant du 1er novembre 2018 au 15 octobre 2019. Cette année de propriété industrielle fut une fois encore intense. Si la jurisprudence en droit des marques reste abondante, voire pléthorique, on relève le maintien d'une actualité pour les CPP comme pour les IG, et les apports multiples de la loi PACTE. Les ordonnances à venir nourriront sans aucun doute la chronique de l'année prochaine.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03775249 , version 1 (12-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03775249 , version 1

Citer

Nicolas Binctin. Droit de la propriété intellectuelle [Chronique]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n° 45 (1498). ⟨hal-03775249⟩
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