L’affaire de l’expulsion de l’imam Iquioussen - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Année : 2022

L’affaire de l’expulsion de l’imam Iquioussen

Serge Slama

Résumé

M. Iquioussen a fait l’objet d’un arrêté d’expulsion pris par le ministre de l’intérieur, G. Darmanin, le 29 juillet dernier. Saisi par une procédure de référé, le tribunal administratif de Paris a suspendu cette mesure le 5 août. Le ministre a alors formé un appel devant le Conseil d’Etat qui a rendu le 30 août une ordonnance de référé confirmant l’arrêté d’expulsion de M. Iquioussen. Depuis cette date, ce dernier ne se trouve plus à son domicile en France et pourrait s’être rendu en Belgique.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03774986 , version 1 (12-09-2022)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-03774986 , version 1

Citer

Serge Slama. L’affaire de l’expulsion de l’imam Iquioussen : un révélateur des injonctions contradictoires des autorités à l’égard du droit des étrangers. Blog club des juristes, 2022. ⟨hal-03774986⟩

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