Droit des marques : appréciation du risque de confusion par l'analyse des signes en présence
Résumé
La Commission supérieur de recours auprès de l'OAPI (CSR) applique strictement la méthode d’appréciation du risque confusion entre des signes semi-figuratifs pour permettre à une opposition à l’enregistrement de marque d’aboutir. CSR OAPI, décision n° 003/19/OAPI/CSR, session du 18 au 22 mars 2019.