Adam (toujours) plus fort qu’Eve : saison 2 épisode 1 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Pénal Année : 2019

Adam (toujours) plus fort qu’Eve : saison 2 épisode 1

Résumé

Note sous : Cass. crim., 9 janvier 2019, n° 17-81.618, FS-P+B Le fait pour une femme de dénuder volontairement sa poitrine dans une église qu’elle savait accessible aux regards du public, peu important les mobiles ayant, selon elle, inspiré son action, caractérise le délit d’exhibition sexuelle.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03773799 , version 1 (09-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03773799 , version 1

Citer

Catelan Nicolas. Adam (toujours) plus fort qu’Eve : saison 2 épisode 1. Lexbase Pénal, 2019, n° 13. ⟨hal-03773799⟩

Collections

UNIV-AMU MEMO-SHS
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More