Entrave aux institutions représentatives des salariés et à l'exercice du droit syndical - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Répertoire de droit pénal et de procédure pénale [Encyclopédie juridique Dalloz] Année : 2022

Entrave aux institutions représentatives des salariés et à l'exercice du droit syndical

Marie-Cécile Amauger-Lattes
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113377
  • IdRef : 081716648
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Soumis le : vendredi 9 septembre 2022-13:28:34

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-17:40:26

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Dates et versions

hal-03773647 , version 1 (09-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03773647 , version 1

Citer

Marie-Cécile Amauger-Lattes. Entrave aux institutions représentatives des salariés et à l'exercice du droit syndical. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale [Encyclopédie juridique Dalloz], 2022. ⟨hal-03773647⟩

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