Bukina Faso : marque de conformité
Résumé
La mise en place d’outils locaux pour accroître la confiance des consommateurs doit s’articuler avec l’organisation régionale de la propriété intellectuelle par l’Accord de Bangui.
Décret n° 2016-1248/PRES/PM/MCIA/MINEFID du 30 décembre 2016 fixant les conditions d’utilisation de la marque nationale de conformité des produits, procédés et services aux normes : JO Bukina Faso, 16 février 2017