Bukina Faso : marque de conformité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L’Essentiel Droits africains des affaires Année : 2017

Bukina Faso : marque de conformité

Résumé

La mise en place d’outils locaux pour accroître la confiance des consommateurs doit s’articuler avec l’organisation régionale de la propriété intellectuelle par l’Accord de Bangui. Décret n° 2016-1248/PRES/PM/MCIA/MINEFID du 30 décembre 2016 fixant les conditions d’utilisation de la marque nationale de conformité des produits, procédés et services aux normes : JO Bukina Faso, 16 février 2017
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03772645 , version 1 (08-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03772645 , version 1

Citer

Nicolas Binctin. Bukina Faso : marque de conformité. L’Essentiel Droits africains des affaires, 2017, 9, pp.6, Id : DAA110u5. ⟨hal-03772645⟩
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