L’installation d’un tribunal arbitral pour l’OAPI est un pas supplémentaire dans l’unification de la propriété intellectuelle pour les États parties à l’Accord de Bangui. Cette résolution traduit leur conviction que la mise en œuvre des modes alternatifs de règlement des différends pour la propriété intellectuelle contribue à la sécurisation et à l’attractivité des investissements. Ils dotent l’OAPI d’une structure similaire à celle de l’OHADA : l’intégration juridique suppose une intégration judiciaire. Une jurisprudence commune se dégagera des sentences, s’ajoutant à celle de la commission supérieure de recours de l’OAPI. OAPI, Conseil d’administration, Résolution n° 56/24 portant adoption du règlement d’arbitrage du centre d’arbitrage de l’OAPI, 7 décembre 2016