Droit pénal des médias - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2021

Droit pénal des médias

Jérôme Bossan
Institut de sciences criminelles de Poitiers
CV

Résumé

Commentaire de l'arrêt Cass. crim. 5 oct. 2021, pourvoi n°20-85.985 portant sur le discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle et la responsabilité en cascade dans la communication au public en ligne.

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Jérôme Bossan. Droit pénal des médias. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2021. ⟨hal-03771296⟩

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