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Pré-Publication, Document De Travail Année : 2022

Droit pénal des médias

Résumé

Commentaire de l'arrêt Cass. crim. 5 oct. 2021, pourvoi n°20-85.985 portant sur le discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle et la responsabilité en cascade dans la communication au public en ligne.
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03771296 , version 1 (07-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03771296 , version 1

Citer

Jérôme Bossan. Droit pénal des médias. 2022. ⟨hal-03771296⟩
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