Compétence judiciaire pour le refus de louer une salle de réunion municipale, obs. sous TA Grenoble, ord., 12 mai 2022, n° 2202968, Assoc. Alliance citoyenne - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2022

Compétence judiciaire pour le refus de louer une salle de réunion municipale, obs. sous TA Grenoble, ord., 12 mai 2022, n° 2202968, Assoc. Alliance citoyenne

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03770926 , version 1 (06-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03770926 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Compétence judiciaire pour le refus de louer une salle de réunion municipale, obs. sous TA Grenoble, ord., 12 mai 2022, n° 2202968, Assoc. Alliance citoyenne. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, pp.n° 2227. ⟨hal-03770926⟩
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