Article Dans Une Revue
Contrats et marchés publics
Année : 2022
Caroline Chamard-Heim : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03770782
Soumis le : mardi 6 septembre 2022-17:15:15
Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-14:48:24
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03770782 , version 1
Citer
Caroline Chamard-Heim. Valeur locative de la taxe foncière des ports de plaisance, CE, 20 mai 2022, n° 437810, Cne du Grau-du-Roi. Contrats et marchés publics , 2022, 8-9, pp.comm. n° 248. ⟨hal-03770782⟩
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