À l’ombre de la CJUE [Cour de justice de l'Union européenne] et de sa jurisprudence consacrée à l’usage des marques en ligne, la Cour de cassation a su faire œuvre créatrice pour intégrer dans notre droit les effets d’Internet. Elle élève l’immatériel au rang du droit commun des biens, prend en compte les effets de la communication ouverte et encadre la fonction des places de marché.