Regards croisés avec le droit de la défaillance économique : les modifications apportées au livre VII du Code de la consommation, in Premiers regards sur le nouveau statut de l'entrepreneur individuel - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2022

Regards croisés avec le droit de la défaillance économique : les modifications apportées au livre VII du Code de la consommation, in Premiers regards sur le nouveau statut de l'entrepreneur individuel

Fichier principal
Vignette du fichier
Macorig-Venier_46250.pdf (277.4 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03770034 , version 1 (06-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03770034 , version 1

Citer

Francine Macorig-Venier. Regards croisés avec le droit de la défaillance économique : les modifications apportées au livre VII du Code de la consommation, in Premiers regards sur le nouveau statut de l'entrepreneur individuel. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, n°3, pp.261-265. ⟨hal-03770034⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
35 Consultations
12 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More