La propriété intellectuelle dans la loi pénale camerounaise [Loi n° 2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal] - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L’Essentiel Droits africains des affaires Année : 2017

La propriété intellectuelle dans la loi pénale camerounaise [Loi n° 2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal]

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03769285 , version 1 (05-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03769285 , version 1

Citer

Nicolas Binctin. La propriété intellectuelle dans la loi pénale camerounaise [Loi n° 2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal]. L’Essentiel Droits africains des affaires, 2017, 4, pp.7, Id : DAA110j3. ⟨hal-03769285⟩
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