"Contestation de la décision unilatérale fixant les modalités d'organisation et de déroulement des opérations de vote" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2022

"Contestation de la décision unilatérale fixant les modalités d'organisation et de déroulement des opérations de vote"

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Citer

Christophe Mariano. "Contestation de la décision unilatérale fixant les modalités d'organisation et de déroulement des opérations de vote". Bulletin Joly Travail, 2022, 9 (BJT201p1), pp.25. ⟨hal-03768918⟩

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