« Question prioritaire, prédiction et prescription de constitutionnalité en droit civil (à propos du droit de propriété en général et du vieux livre II du code civil en particulier)» - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

« Question prioritaire, prédiction et prescription de constitutionnalité en droit civil (à propos du droit de propriété en général et du vieux livre II du code civil en particulier)»

Michel Boudot

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03768429 , version 1 (03-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03768429 , version 1

Citer

Michel Boudot. « Question prioritaire, prédiction et prescription de constitutionnalité en droit civil (à propos du droit de propriété en général et du vieux livre II du code civil en particulier)». Arnaud Le Pillouer. La protection de la constitution – Finalités, mécanismes, justifications, Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, pp.59-69, 2018, 9791090426832. ⟨hal-03768429⟩
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