Chapitre D'ouvrage
Année : 2018
Michel Boudot : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03768429
Soumis le : samedi 3 septembre 2022-18:02:49
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03768429 , version 1
Citer
Michel Boudot. « Question prioritaire, prédiction et prescription de constitutionnalité en droit civil (à propos du droit de propriété en général et du vieux livre II du code civil en particulier)». Arnaud Le Pillouer. La protection de la constitution – Finalités, mécanismes, justifications, Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, pp.59-69, 2018, 9791090426832. ⟨hal-03768429⟩
Collections
23
Consultations
0
Téléchargements