Réparation en nature et affectation des dommages et intérêts - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Réparation en nature et affectation des dommages et intérêts

Michel Boudot

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
BOUDOT, 2, Resp_extra.pdf (300.72 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte
Licence

Dates et versions

hal-03768342 , version 1 (03-03-2023)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-03768342 , version 1

Citer

Michel Boudot. Réparation en nature et affectation des dommages et intérêts. Michel Boudot; Marianne Faure-Abbad; Didier Veillon. Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle, Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, pp.291-313., 2019, 9791090426962. ⟨hal-03768342⟩

Relations

55 Consultations
927 Téléchargements

Partager

More