Pouvoir de licencier du président d’association : entre continuité et nouvel apport (Cass. soc. 23 mars 2022) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly sociétés Année : 2022

Pouvoir de licencier du président d’association : entre continuité et nouvel apport (Cass. soc. 23 mars 2022)

Camille-Marie Bénard
Centre de droit des affaires

Résumé

A défaut de stipulation statutaire reconnaissant ce pouvoir à un autre organe, le pouvoir de licencier revient au président de l'association, même dans l'hypothèse d'une désignation irrégulière de ce dernier

Domaines

Droit

Service Publications DSR-SCD-UT1C  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03766463

Soumis le : jeudi 1 septembre 2022-10:35:16

Dernière modification le : vendredi 16 février 2024-09:46:44

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03766463 , version 1 (01-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03766463 , version 1

Citer

Camille-Marie Bénard. Pouvoir de licencier du président d’association : entre continuité et nouvel apport (Cass. soc. 23 mars 2022). Bulletin Joly sociétés, 2022, n°7-8, pp.28-31. ⟨hal-03766463⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More