Reprise des actes de la société en formation - Formalisme - Modalités - Liberté contractuelle (Note s/s Cass. civ. 3e, 15 octobre 2015, pourvoi n°13-24.355 FS-D) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2016

Reprise des actes de la société en formation - Formalisme - Modalités - Liberté contractuelle (Note s/s Cass. civ. 3e, 15 octobre 2015, pourvoi n°13-24.355 FS-D)

Camille-Marie Benard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1157539
Centre de droit des affaires

Domaines

Droit

Service Publications DSR-SCD-UT1C  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03764778

Soumis le : mardi 30 août 2022-15:26:32

Dernière modification le : vendredi 2 juin 2023-15:24:34

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03764778 , version 1 (30-08-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03764778 , version 1

Citer

Camille-Marie Benard. Reprise des actes de la société en formation - Formalisme - Modalités - Liberté contractuelle (Note s/s Cass. civ. 3e, 15 octobre 2015, pourvoi n°13-24.355 FS-D). Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, n°5, pp.494-495. ⟨hal-03764778⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More