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Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés
Année : 2017
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https://hal.science/hal-03764756
Soumis le : mardi 30 août 2022-15:16:19
Dernière modification le : vendredi 2 juin 2023-15:24:34
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03764756 , version 1
Citer
Camille-Marie Benard, Marie-Hélène Monsérié-Bon. Le droit des sociétés dans la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2017, n°3, pp.344-349. ⟨hal-03764756⟩
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