Le droit des sociétés dans la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2017

Le droit des sociétés dans la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Camille-Marie Benard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1157539
Marie-Hélène Monsérié-Bon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065329

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03764756 , version 1 (30-08-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03764756 , version 1

Citer

Camille-Marie Benard, Marie-Hélène Monsérié-Bon. Le droit des sociétés dans la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2017, n°3, pp.344-349. ⟨hal-03764756⟩

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