Commentaire extraits de loi Pacte et de loi de simplification : Les sociétés à mission et les fonds de pérennité (Loi PACTE, art. 176 et 177) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2019

Commentaire extraits de loi Pacte et de loi de simplification : Les sociétés à mission et les fonds de pérennité (Loi PACTE, art. 176 et 177)

Camille-Marie Benard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1157539
Centre de droit des affaires

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Commentaire extraits de loi Pacte et de loi de simplification : Les sociétés à mission et les fonds de pérennité (Loi PACTE, art. 176 et 177)

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Soumis le : mardi 30 août 2022-14:56:05

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  • HAL Id : hal-03764711 , version 1

Citer

Camille-Marie Benard. Commentaire extraits de loi Pacte et de loi de simplification : Les sociétés à mission et les fonds de pérennité (Loi PACTE, art. 176 et 177). Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, n° 6, pp.488-491. ⟨hal-03764711⟩

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