Commentaire de la proposition la proposition directive du Parlement et du Conseil du 24 avril 2018 sur l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés – immatriculation en ligne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2019

Commentaire de la proposition la proposition directive du Parlement et du Conseil du 24 avril 2018 sur l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés – immatriculation en ligne

Camille-Marie Benard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1157539
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Commentaire de la proposition la proposition directive du Parlement et du Conseil du 24 avril 2018 sur l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés – immatriculation en ligne

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  • HAL Id : hal-03764682 , version 1

Citer

Camille-Marie Benard. Commentaire de la proposition la proposition directive du Parlement et du Conseil du 24 avril 2018 sur l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés – immatriculation en ligne. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, n° 1, pp.63-68. ⟨hal-03764682⟩

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