Commentaire CA Paris, 22 février 2018, n° 16/25208, Société constituée avant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales – Point de départ du calcul de la durée de la société - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2019

Commentaire CA Paris, 22 février 2018, n° 16/25208, Société constituée avant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales – Point de départ du calcul de la durée de la société

Camille-Marie Benard
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Centre de droit des affaires

Résumé

Commentaire CA Paris, 22 février 2018, n° 16/25208, Société constituée avant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales – Point de départ du calcul de la durée de la société.

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Camille-Marie Benard. Commentaire CA Paris, 22 février 2018, n° 16/25208, Société constituée avant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales – Point de départ du calcul de la durée de la société. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, n° 1, pp.61-62. ⟨hal-03764672⟩

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