Ordonnance 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés prise en application de l'article 3 de la loi numéro 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2014

Ordonnance 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés prise en application de l'article 3 de la loi numéro 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

Camille-Marie Benard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1157539
Centre de droit des affaires
Marie-Hélène Monsérié-Bon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065329
Centre de droit des affaires

Résumé

Cet article commente et analyse les dispositions contenues dans l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés.

Domaines

Droit

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Dates et versions

hal-03764621 , version 1 (30-08-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03764621 , version 1

Citer

Camille-Marie Benard, Marie-Hélène Monsérié-Bon. Ordonnance 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés prise en application de l'article 3 de la loi numéro 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2014, n°5, pp.326-330. ⟨hal-03764621⟩

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