"Droit au reclassement et plan de sauvegarde de l'emploi" - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2002

"Droit au reclassement et plan de sauvegarde de l'emploi"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03762199 , version 1 (26-08-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03762199 , version 1

Citer

Franck Héas. "Droit au reclassement et plan de sauvegarde de l'emploi". in Le licenciement pour motif économique après la loi de modernisation sociale, Willmann Christophe et Kerbourc'h Jean-Yves (dir.), Editions du Juris-Classeur, pp 273-289, 2002, 2-7111-3494-6. ⟨hal-03762199⟩

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