"L’auto-recel : vers une nouvelle vague d’incertitudes quant au domaine de non bis in idem ?" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Pénal Année : 2022

"L’auto-recel : vers une nouvelle vague d’incertitudes quant au domaine de non bis in idem ?"

Farah Safi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785787
  • IdRef : 11281879X
Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

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Soumis le : vendredi 26 août 2022-11:31:57

Dernière modification le : vendredi 7 juillet 2023-16:37:43

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Dates et versions

hal-03761559 , version 1 (26-08-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03761559 , version 1

Citer

Farah Safi. "L’auto-recel : vers une nouvelle vague d’incertitudes quant au domaine de non bis in idem ?". Lexbase Pénal, 2022, n° 51 (N2195BZC). ⟨hal-03761559⟩

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