Le juge pénal, juge de la propriété (histoire d’une ambiguïté) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Pénal Année : 2021

Le juge pénal, juge de la propriété (histoire d’une ambiguïté)

Résumé

La propriété semble au cœur du droit pénal des biens en général, et des appropriations frauduleuses en particulier. Ce postulat peut à tout le moins être discuté. Il est en revanche certain qu’à travers le contentieux des restitutions, fortement alimenté par les saisies pénales, le juge répressif est régulièrement amené à se pencher sur des contestations civiles relatives à la propriété.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03759462 , version 1 (24-08-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03759462 , version 1

Citer

Catelan Nicolas. Le juge pénal, juge de la propriété (histoire d’une ambiguïté). Lexbase Pénal, 2021, 41, pp.N8822BYE. ⟨hal-03759462⟩

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