Dommages-intérêts, récompenses et impenses - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Dommages-intérêts, récompenses et impenses

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03755108 , version 1 (21-08-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03755108 , version 1

Citer

Sylvain Ravenne. Dommages-intérêts, récompenses et impenses. La notion de dommages-intérêts, Dalloz, pp.87, 2016. ⟨hal-03755108⟩

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