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Article Dans Une Revue Droit pénal Année : 2014

L'exécution du jour-amende en cas d'ignorance du condamné de sa condamnation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03753991 , version 1 (19-08-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03753991 , version 1

Citer

Hélène Dantras-Bioy. L'exécution du jour-amende en cas d'ignorance du condamné de sa condamnation. Droit pénal, 2014. ⟨hal-03753991⟩
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