QUEL RÉGIME FISCAL POUR LE CONTRAT D’ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES CONTRACTUELS LIÉS À LA VALEUR DES ACTIONS ET AU JUSTE PRIX D’ACHAT PAYÉ PAR L’ACQUÉREUR LORS DE L’ACQUISITION D’UNE ENTREPRISE ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Internationale des Services Financiers Année : 2019

QUEL RÉGIME FISCAL POUR LE CONTRAT D’ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES CONTRACTUELS LIÉS À LA VALEUR DES ACTIONS ET AU JUSTE PRIX D’ACHAT PAYÉ PAR L’ACQUÉREUR LORS DE L’ACQUISITION D’UNE ENTREPRISE ?

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Soumis le : jeudi 11 août 2022-22:53:04

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Pauline Pailler. QUEL RÉGIME FISCAL POUR LE CONTRAT D’ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES CONTRACTUELS LIÉS À LA VALEUR DES ACTIONS ET AU JUSTE PRIX D’ACHAT PAYÉ PAR L’ACQUÉREUR LORS DE L’ACQUISITION D’UNE ENTREPRISE ?. Revue Internationale des Services Financiers, 2019. ⟨hal-03750227⟩

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