ASSURANCE-VIE : QUELQUES PRÉCISIONS DE LA C.J.U.E. CONCERNANT L’EXERCICE DU DROIT DE RENONCIATION PAR LE PRENEUR EN CAS D’INFORMATION ERRONÉE DE LA PART DE L’ENTREPRISE D’ASSURANCE - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Internationale des Services Financiers Année : 2020

ASSURANCE-VIE : QUELQUES PRÉCISIONS DE LA C.J.U.E. CONCERNANT L’EXERCICE DU DROIT DE RENONCIATION PAR LE PRENEUR EN CAS D’INFORMATION ERRONÉE DE LA PART DE L’ENTREPRISE D’ASSURANCE

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Soumis le : jeudi 11 août 2022-22:44:55

Dernière modification le : samedi 13 mai 2023-12:04:07

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hal-03750223 , version 1 (11-08-2022)

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  • HAL Id : hal-03750223 , version 1

Citer

Pauline Pailler. ASSURANCE-VIE : QUELQUES PRÉCISIONS DE LA C.J.U.E. CONCERNANT L’EXERCICE DU DROIT DE RENONCIATION PAR LE PRENEUR EN CAS D’INFORMATION ERRONÉE DE LA PART DE L’ENTREPRISE D’ASSURANCE. Revue Internationale des Services Financiers, 2020. ⟨hal-03750223⟩

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