Article Dans Une Revue
Droit administratif
Année : 2022
Christophe Roux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03743059
Soumis le : mardi 2 août 2022-14:10:57
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:44:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03743059 , version 1
Citer
Christophe Roux. Naissance du « bail réel d’adaptation à l’érosion côtière », obs. sur Ord. n° 2022-489, 6 avr. 2002 : 2022-5, al. 74. Droit administratif, 2022. ⟨hal-03743059⟩
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