Biens sans maitres et taxes foncières : la quadrature du cercle, obs. sur Rép. min. n° 36622, Éric Pauget : JOAN 6 avr. 2021, p. 2974, JCP A 2021, n° 2234 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

Biens sans maitres et taxes foncières : la quadrature du cercle, obs. sur Rép. min. n° 36622, Éric Pauget : JOAN 6 avr. 2021, p. 2974, JCP A 2021, n° 2234

Christophe Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956394
  • IdRef : 125989725

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03743009 , version 1 (02-08-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03743009 , version 1

Citer

Christophe Roux. Biens sans maitres et taxes foncières : la quadrature du cercle, obs. sur Rép. min. n° 36622, Éric Pauget : JOAN 6 avr. 2021, p. 2974, JCP A 2021, n° 2234. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021. ⟨hal-03743009⟩
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