Cession et bail emphytéotique : choisir (de vendre) n’est pas renoncer (à valoriser), note sur CE, 13 sept. 2021, n° 439653, Cne Dourdan, JCP A, 2021, n° 2315 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

Cession et bail emphytéotique : choisir (de vendre) n’est pas renoncer (à valoriser), note sur CE, 13 sept. 2021, n° 439653, Cne Dourdan, JCP A, 2021, n° 2315

Christophe Roux
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Christophe Roux. Cession et bail emphytéotique : choisir (de vendre) n’est pas renoncer (à valoriser), note sur CE, 13 sept. 2021, n° 439653, Cne Dourdan, JCP A, 2021, n° 2315. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021. ⟨hal-03742837⟩

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