Le principe d’interdiction des locations publiques à vil prix, note sur CE, 28 sept. 2021, n° 431625, CCAS de Pauillac, Dr. Voirie, janv-févr. 2022, n° 224, p. 15. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la voirie et du domaine public Année : 2022

Le principe d’interdiction des locations publiques à vil prix, note sur CE, 28 sept. 2021, n° 431625, CCAS de Pauillac, Dr. Voirie, janv-févr. 2022, n° 224, p. 15.

Christophe Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956394
  • IdRef : 125989725
Equipe de droit public de Lyon

Domaines

Droit

Christophe Roux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03742806

Soumis le : mardi 2 août 2022-13:56:59

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:08:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03742806 , version 1 (02-08-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03742806 , version 1

Citer

Christophe Roux. Le principe d’interdiction des locations publiques à vil prix, note sur CE, 28 sept. 2021, n° 431625, CCAS de Pauillac, Dr. Voirie, janv-févr. 2022, n° 224, p. 15.. Droit de la voirie et du domaine public, 2022. ⟨hal-03742806⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More